Votre avocat à Nice vous explique le principe de Liberté et de responsabilité en Ligne

Sur la toile, la liberté d’expression est une valeur fondamentale, mais elle est encadrée par le respect des droits d’autrui, de la vie privée, et de la dignité humaine. Dans ce cadre, presque toute opinion peut être exprimée.

Cadre Légal et Sanctions

Le Code pénal réprime la diffamation, infligeant des amendes pouvant atteindre 12 000 euros pour les individus privés et 45 000 euros pour les figures publiques, telles que les élus ou les agents de l’autorité. Les insultes à caractère racial peuvent entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 22 500 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois. Les violations de la vie privée et du droit à l’image sont également sévèrement sanctionnées.

Responsabilité Civile et Prudence

La responsabilité civile implique de réparer les dommages causés à autrui. Sur Internet, où les contenus peuvent être largement diffusés, les dommages peuvent être considérables. Contrairement à d’autres aspects de la vie, comme les accidents domestiques, l’utilisation des réseaux sociaux n’est pas couverte par l’assurance responsabilité civile. Les parents sont donc tenus de surveiller les activités en ligne de leurs enfants mineurs et peuvent être tenus responsables des dommages qu’ils causent.

Spécificités selon les Statuts

Les obligations varient selon le statut. Les employés doivent respecter les clauses de confidentialité de leur contrat, en évitant de divulguer des informations sensibles sur leur employeur. Les fonctionnaires sont soumis à une obligation de réserve, les obligeant à exprimer leurs opinions avec prudence. Les étudiants, s’ils tiennent des propos injurieux sur les réseaux sociaux à l’encontre de leur école ou de leurs camarades, peuvent être confrontés à des mesures disciplinaires. Un cas récent, dans lequel notre cabinet d’avocats est intervenu en 2021 pour défendre un étudiant convoqué devant le conseil de discipline, s’est soldé par l’absence de sanction

Société d’Avocats DAMY, Nice, Puis-je tout dire sur les réseaux sociaux ? Mise à jour Avril 2024