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Partage social ! Le principe de la liberté d’expression est un principe fondamental du droit. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’Internet ? Peut-on tout dire, et que risque-t-on ? En réalité, les sanctions peuvent être lourdes…

Le principe de liberté

Partage social ! Chacun de nous est libre de s’exprimer sur Internet comme il l’entend. La limite reste le droit d’autrui, le respect de la vie privée et la considération des personnes. Sous réserve de cette limite, presque tout peut être dit sur Internet.

Sanctions pénales

Le délit de diffamation est puni d’une amende de 12 000 euros pour une personne privée et de 45 000 euros pour une personne publique (maire, policier, etc.). Le délit d’insulte raciale peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 22 500 euros et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement. L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image est également sanctionnée.

Responsabilité civile

La responsabilité civile correspond à l’obligation de chacun de réparer le dommage causé à autrui. Compte tenu de la large diffusion des données que permet Internet, les dommages peuvent être illimités. Nous sommes couverts par la responsabilité civile pour de nombreux actes de la vie courante, mais pas pour l’utilisation des réseaux sociaux. Les parents doivent donc rester vigilants puisqu’ils sont civilement responsables des agissements de leurs enfants mineurs sur Internet et peuvent avoir à supporter les dommages qui en résultent.

Cas spéciaux

En tant que salarié, vous devez respecter la clause de confidentialité présente dans votre contrat en ne divulguant pas d’informations confidentielles sur votre employeur. Dans la fonction publique, l’obligation de réserve oblige les fonctionnaires à exprimer leurs opinions de manière prudente et mesurée. Quant à un lycéen, s’il écrit sur un blog des propos ou commentaires injurieux portant atteinte à son école ou aux autres élèves de son établissement, il peut faire l’objet de poursuites disciplinaires. Notre cabinet d’avocats est intervenu en 2021 pour défendre un étudiant qui avait été convoqué en conseil de discipline et ce dernier n’a pas été sanctionné.

Société d’Avocats DAMY, Nice, Puis-je tout dire sur les réseaux sociaux ? Mise à jour 2022