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L’obligation légale pour les enfants de subvenir aux besoins de leurs parents dans le besoin est subordonnée à la condition que ces derniers n’aient pas gravement manqué à leurs obligations envers leurs enfants. Des décisions judiciaires récentes illustrent ce principe, puisqu’un père qui tenait à plusieurs reprises des propos dégradants et insultants à l’égard de ses enfants, voire en niait la paternité de l’un d’entre eux, était réputé avoir gravement manqué à ses obligations. Par conséquent, il a été privé de tout recours légal pour demander une pension alimentaire à ses enfants .
Manquement grave aux obligations : impact sur l’obligation alimentaire des enfants : –
La loi impose une obligation alimentaire aux enfants, y compris les descendants, envers leurs parents dans le besoin. En règle générale, cette obligation naît lorsqu’il est demandé aux enfants de contribuer aux frais d’hébergement de leurs parents dans des maisons de retraite. Toutefois, un juge a le pouvoir de décharger les enfants, partiellement ou entièrement, de cette dette alimentaire si le parent dans le besoin a gravement manqué à ses obligations envers ses enfants.
Certaines circonstances dispensent automatiquement les enfants de l’obligation alimentaire. Par exemple, si l’autorité parentale est retirée en raison de mauvais traitements ou du comportement du parent, sauf indication contraire dans le jugement de retrait, les enfants sont exonérés. De même, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision de justice pendant une période d’au moins 36 mois avant d’atteindre l’âge de 12 ans sont généralement dispensés de fournir une telle assistance.
Exemptions de l’obligation alimentaire des enfants : circonstances juridiques : –
Pour remplir cette obligation, elle prend souvent la forme d’un soutien monétaire, comme une pension alimentaire. Cependant, si un soutien financier n’est pas possible, les enfants peuvent s’acquitter de leur obligation en fournissant un logement et de la nourriture au parent dans le besoin.
Il est indispensable de consulter des professionnels du droit, tels que le cabinet d’avocats DAMY, pour des informations actualisées et précises sur les spécificités de l’obligation alimentaire et des exonérations conformément aux lois et règlements en vigueur .
