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Limites d’expression Dieudonné M’BALA M’BALA et Ahmed MOUALEK ont comparu devant le tribunal correctionnel de Paris le 19 octobre 2012. Le tribunal a délibéré sur les fondements de la « liberté d’expression » alors que ces deux individus faisaient face à des accusations d’insulte et d’incitation à la discrimination raciale pour parodiant une chanson d’Annie Cordy qui faisait référence aux ShoAhnanas .
La liberté d’expression et ses limites : –
Alors que la France est réputée pour ses lois protégeant la liberté d’expression, la cour a dû apprécier les limites et la noblesse de ce principe à la lumière d’un regrettable précédent, l’affaire Faurisson, et de la condamnation de l’humoriste pour « incitation à la discrimination raciale ou religieuse, la haine ou la violence.
Il est important de rappeler que la liberté d’expression accorde aux individus la liberté d’opinion et d’expression de parler ou d’agir comme ils l’entendent dans les journaux ou sur scène, étant entendu qu’ils sont responsables devant les tribunaux en cas de diffamation ou d’injure. Des restrictions à la liberté d’expression existent pour lutter contre la diffamation, la calomnie, l’incitation à la haine et l’incitation au meurtre .
Restrictions à la liberté d’expression et mesures antiterroristes : –
Cependant, la censure et la négation de l’Holocauste (qui est pénalement répréhensible) sont des exceptions à cette liberté. L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que « toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et le droit de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par le biais de tout média ». et indépendamment des frontières.
En effet, la liberté d’expression n’est-elle pas l’un des droits les plus fondamentaux des individus ? Il permet aux individus de parler, d’écrire et de publier librement, avec la responsabilité des abus déterminés par la loi. Certaines restrictions, prescrites par la loi, sont jugées nécessaires pour maintenir l’ordre public et respecter les droits et la réputation d’autrui.
Un cas particulier à signaler est celui de l’apologie du terrorisme, plus sévèrement puni depuis la mise en place de la loi de novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme. La loi a introduit des délits spécifiques pour les propos faisant l’apologie du terrorisme, qui étaient auparavant couverts par la loi de 1881 sur la presse. Ces infractions font désormais l’objet d’une comparution immédiate devant un tribunal, avec des peines renforcées. De plus, faire de tels commentaires sur Internet est considéré comme un facteur aggravant. La loi a également introduit la possibilité d’un blocage administratif des sites de propagande djihadiste sans validation préalable par un juge, une mesure critiquée par les défenseurs de la liberté d’expression.
