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Le cautionnement est une garantie qui assure la sécurité du contrat en cas de défaillance du bâtisseur. Il peut être fourni par une institution financière ou une compagnie d’assurance. Ses coordonnées et son identité sont mentionnées sur le certificat de garantie joint au contrat conclu avec le constructeur. Vous devez informer ce garant par courrier recommandé avec accusé de réception de l’abandon du chantier. Ce dernier dispose de 15 jours pour désigner un nouvel entrepreneur. De plus, il est également tenu de vous verser des compensations si la cessation d’activité du premier constructeur a occasionné un retard dans la livraison de votre maison.Le constructeur de votre maison a fait faillite. Quels sont vos recours ? Comment obtenir la poursuite du chantier ? Peut-on choisir son nouveau constructeur
Votre avocat spécialiste en droit des affaires vous explique comment s’assurer que l’entreprise est en liquidation judiciaire
Si vous constatez l’abandon du chantier de votre maison, il faut d’abord mettre le constructeur en demeure de poursuivre l’ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n’obtenez aucune réponse, vérifiez sur des sites internet spécialisés si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire. Vous y trouverez aussi les coordonnées du mandataire liquidateur à qui il faut adresser par courrier une déclaration de créance chiffrée.
Le cautionnement est une garantie qui assure la sécurité du contrat en cas de défaillance du bâtisseur. Il peut être fourni par une institution financière ou une compagnie d’assurance. Ses coordonnées et son identité sont mentionnées sur le certificat de garantie joint au contrat conclu avec le constructeur. Vous devez informer ce garant par courrier recommandé avec accusé de réception de l’abandon du chantier. Ce dernier dispose de 15 jours pour désigner un nouvel entrepreneur. De plus, il est également tenu de vous verser des compensations si la cessation d’activité du premier constructeur a occasionné un retard dans la livraison de votre maison.
Si le garant n’a pas désigné un nouveau constructeur dans un délai de 15 jours après réception de votre courrier, vous pouvez aller devant le juge du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de votre construction. Il est conseillé d’être assisté d’un avocat. Le juge va prononcer une injonction à l’encontre du garant qui devra désigner une entreprise pour terminer les travaux. Comme il s’agit d’une procédure en référé, elle est donc rapide, avec un délai d’un mois environ.
Choisir son nouveau constructeur
Si vous ne souhaitez pas solliciter votre garant, vous avez la possibilité de faire reprendre le chantier par des entreprises de votre choix. Dans ce cas-là, vous bénéficierez des mêmes garanties et votre garant sera toujours tenu d’assurer le surcoût éventuel du chantier occasionné par la faillite du premier constructeur.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Faillite du constructeur, Mise à jour 2024.
