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La société européenne et la société coopérative européenne consacrent des dispositions novatrices pour le travailleur par l’intermédiaire des directives n° 2001786 du 8 octobre 2001 (1) et n° 2003/72 du 22 juillet 2003 (2). La méthode utilisée par les directives, combinant autonomie contractuelle et garanties minimum offertes aux travailleurs s’avère, par son originalité, particulièrement intéressante. Ces nouveaux groupements d’affaires européens pourraient constituer les prémices d’une démocratie sociale. Néanmoins, les dispositions de ces directives sont insuffisantes pour donner un nouveau souffle au droit social européen. Des orientations novatrices doivent donc être proposées telles que la mise en oeuvre de bonnes pratiques sociales ainsi que la consécration de la responsabilité sociale des entreprises.
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Société d’avocats; Maître DAMY, avocat au barreau de Nice.
