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L’existence des pouvoirs privés économiques est incontestable. Des gouvernances privées reposent sur l’existence de pouvoirs privés économiques.
La puissance de certaines entreprises, liée aux phénomènes de concentrations, les rend plus puissantes que certains États. Ce pouvoir est source de normes.
La négociation d’entreprise est omniprésente. Elle met en évidence une décentralisation du droit. Elle fait de l’entreprise le lieu privilégié de production du droit. Elle permet une adaptation, une création de règles correspondant à la spécificité des besoins de l’opérateur économique lors de sa concentration.
D’ailleurs, la négociation d’entreprise est même un instrument d’évolution et de modification du droit national. Les pratiques et les règles instaurées dans les entreprises et formalisées dans les accords aboutissent soit à être prises en compte et entérinées par la loi, soit à rendre « ineffectives » certaines normes.
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Cabinet d’avocats de Maître DAMY, avocat au barreau de Nice. Droit commercial et des sociétés.
