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La Cour de cassation réaffirme le droit d’un enfant mineur averti d’être entendu dans toute procédure le concernant, soulignant le caractère obligatoire et le moment de son audition .
Le droit d’un mineur averti d’être entendu : un principe fondamental dans les procédures judiciaires :-
Dans une affaire récente impliquant la procédure de divorce des parents de l’enfant, la fille mineure a exprimé son désir d’être entendue par le juge concernant sa future résidence. La cour d’appel a rejeté sa demande, la jugeant tardive car formulée après l’audition des plaidoiries. Cependant, la Cour de cassation a infirmé cette décision, soulignant que l’enfant a le droit de demander son audition à tout stade de la procédure.
A la demande du mineur, le juge ne peut la rejeter que si l’enfant manque de discernement ou si l’affaire ne le concerne pas directement. L’audition de l’enfant est limitée aux questions relatives à sa situation personnelle et non au divorce de ses parents. L’appréciation du discernement de l’enfant appartient au juge.
Faciliter la participation des mineurs : obligations et considérations pour les parents et le pouvoir judiciaire : –
Par ailleurs, pour faciliter l’exercice du droit d’être entendu du mineur, la loi impose aux parents titulaires de l’autorité parentale d’informer l’enfant averti de son droit d’être entendu et assisté par un avocat dans toute procédure le concernant. Cette obligation d’informer l’enfant est soulignée dans la convocation à l’audience.
Il est crucial de reconnaître l’importance de permettre aux mineurs de participer à des procédures judiciaires qui affectent directement leur vie. En leur donnant une voix et en tenant compte de leurs points de vue, le système judiciaire reconnaît leur autonomie et veille à ce que leurs meilleurs intérêts soient pris en compte. Le droit d’être entendu donne aux mineurs la possibilité d’exprimer leurs souhaits, leurs préoccupations et leurs opinions, contribuant ainsi à des décisions plus éclairées et équitables.
