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La régulation bancaire et la régulation boursière se fondent toutes deux sur des contrôles de régularité des projets qui leur sont soumis.
Cela dit, leurs décisions prises peuvent être différentes, compte tenu des normes que chacune doit appliquer, mais également de leur marge d’appréciation imprégnée par leur culture respective.
Cependant, les prises de participations bancaires ne confrontent pas seulement deux systèmes (I), elles imposent également leur conciliation (II). Celle-ci se traduit en pratique par une domination de la régulation bancaire sur la régulation boursière.
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Cabinet d’avocat de Maître Grégory DAMY, avocat au barreau de Nice.
