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La garde exclusive des enfants peut être accordée , avec ou sans droit de visite, selon la situation. Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant est le seul critère pris en compte.
Garde exclusive AVEC DROITS DE VISITE.
Il est possible d’obtenir du juge aux affaires familiales la garde exclusive de ses enfants, ainsi qu’un droit de visite pour l’autre parent. Cela peut se justifier si, par exemple, il n’y a pas de logement décent pour accueillir l’enfant. Le droit de visite simple peut s’exercer dans un point de rencontre, où le parent se rend voir son enfant, avec ou sans surveillance. Le parent peut également venir chercher l’enfant au domicile du parent gardien et le ramener au bout de son droit. Ces situations visent à permettre au parent non gardien de renouer avec son enfant ; ils sont temporaires.
SANS droit de visite.
Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de suspendre tout droit de visite. Cette mesure n’est accordée que dans des cas graves, des situations exceptionnelles. Par exemple, des actes de violence physique avérés ou l’usage de stupéfiants ou d’alcool, situations susceptibles de mettre l’enfant en danger. Le juge ne prendra cette décision que s’il pense que c’est le seul moyen de protéger l’enfant.
COMMENT LE DEMANDER.
Pour demander la limitation ou la suppression de tout droit de visite, vous devez vous adresser au juge aux affaires familiales, traditionnellement par voie de requête, sauf en cas de procédure d’urgence. Le juge convoque alors les deux parents à une audience dans son bureau, afin de recueillir les avis de chacun. Il appartient au parent demandeur de prouver que l’autre parent n’est pas apte à élever l’enfant. Il arrive que l’enfant soit également entendu par le juge. Le jugement sera rendu au regard de l’intérêt de l’enfant une fois les parties entendues.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Puis-je obtenir la garde exclusive de mon enfant ? Mise à jour 2022
