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Exposition sexuelle ! Avant, on parlait d’ exhibition à la pudeur , aujourd’hui il s’agit d’exhibition sexuelle. Pour qu’elle soit caractérisée, il faut que l’on ait clairement eu la volonté d’exhiber en public des comportements prohibés tels que des actes sexuels, des gestes obscènes ou encore sa nudité. Mais quelle est la limite de ce qui peut être fait en public et en privé ? Quand pouvez-vous être poursuivi ?
Dans un lieu public
En principe, si l’acte a lieu dans un lieu public, il peut être sanctionné. Par exemple, s’il y a un acte sexuel sur une plage en pleine journée. En revanche, s’il a lieu la nuit, le désir d’être vu est difficile à prouver. De même, si le comportement a lieu dans un lieu difficilement accessible au public, comme à la campagne , le désir de se cacher est évident.
Dans un lieu privé
Il y a une exposition dans un lieu privé si les gens peuvent vous voir. Par exemple, si l’on est nu chez soi sachant qu’on peut facilement être vu. Ou dans sa voiture, qui est un lieu privé, tout dépend où se trouve le véhicule. Par exemple, si la voiture est hors de vue ou si la voiture est garée dans une rue passante.
Que risquons-nous ?
Si vous êtes poursuivi pour exhibition sexuelle, vous êtes jugé devant le tribunal correctionnel. Soit quelqu’un a porté plainte, soit la police vous a arrêté. Vous risquez alors un an d’emprisonnement et/ou une amende de 15 000 euros. La peine dépend de la gravité de l’exhibition sexuelle.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Quand y a-t-il exhibition sexuelle ? Mise à jour 2022
