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Travaillez-vous dans des conditions de sécurité, d’hygiène et de confort suffisantes ?
CONDITIONS D’HYGIÈNE
L’employeur doit respecter des conditions d’hygiène très strictes. Les locaux doivent être maintenus dans un état constant de propreté. Ils doivent présenter les conditions d’hygiène et de salubrité indispensables à la santé des salariés. Un nettoyage quotidien doit donc être fait dans tous les locaux de l’entreprise. L’air doit également être renouvelé pour préserver la pureté de l’atmosphère et éviter les élévations de température excessives, les odeurs désagréables et la condensation.
CONDITIONS DE SÉCURITÉ
L’employeur doit également respecter certaines conditions de sécurité. Il doit notamment surveiller le niveau de bruit dans l’entreprise. En cas de risques avérés, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser ou les réduire. Lorsque le niveau d’exposition quotidienne au bruit est très élevé, une protection auditive individuelle doit être fournie par l’employeur aux salariés exposés. De plus, il est interdit de fumer dans l’entreprise. Cette interdiction de fumer doit être clairement et ostensiblement affichée. L’employeur a la possibilité, mais en aucun cas l’obligation, de mettre à la disposition des fumeurs des places réservées appelées « fumoirs ». Des mesures doivent également être prises pour la prévention des incendies, l’organisation des secours et la formation des sapeurs-pompiers.
CONFORT DES EMPLOYÉS
Les locaux de travail doivent disposer d’un éclairage suffisant, qu’il soit naturel ou artificiel. Les locaux doivent être chauffés pendant la période froide de manière à maintenir une température suffisante et convenable sans engendrer d’émissions nocives. Si les salariés travaillent sur ordinateur, l’employeur doit veiller à limiter la fatigue visuelle en assurant une luminosité suffisante des écrans et en prévoyant des pauses régulières ou des changements d’activité afin d’interrompre périodiquement le travail sur écran.
SI JE CONSTATE UN DYSFONCTIONNEMENT
Le salarié doit immédiatement signaler le dysfonctionnement constaté à l’employeur. Il peut alerter l’inspection du travail, qui mène alors une enquête, ou saisir la commission d’hygiène. S’il estime que le dysfonctionnement est dangereux pour sa sécurité, le salarié peut exercer un droit de retrait sans avoir à demander l’accord de l’employeur et cesser toute activité dans l’entreprise. Si le dysfonctionnement persiste, les prud’hommes peuvent être saisis par le salarié et l’inspection du travail. L’employeur encourt une amende de 3 750 euros. Une plainte pénale peut également être déposée.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Règles de santé et de sécurité au travail, mise à jour 2022
