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La France est un pays latin de droit écrit. L’évolution du système bancaire est traditionnellement déterminée par les lois qui régissent la tutelle des banques, c’est à dire les rapports banques-État.
Cette caractéristique induit à son tour des échanges fréquents entre les dirigeants des banques et ceux de l’État. Les rapports banques-économie se font eux aussi essentiellement sur les bases du droit commercial écrit. Il en résulte, de la part des banques, une attitude et un fonctionnement plus juridiques et administratifs qu’économiques et financiers. Le droit dispose donc d’une place prépondérante au sein des banques.
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Cabinet d’avocats de Maître Grégory DAMY, avocat au barreau de Nice. Droit bancaire – 2022
