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Un étranger qui n’est pas citoyen européen peut demander à travailler en France, notamment en obtenant une carte de séjour salarié. Comment mettre toutes les chances de son côté pour voir sa demande à la préfecture aboutir ?
Les démarches à accomplir
Le titre de séjour salarié permet à un étranger qui n’est pas membre de l’Union européenne de travailler en France. Cette demande se fait à la préfecture. Elle correspond à une admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié. Celle-ci n’est pas automatique, même si l’étranger remplit l’ensemble des critères demandés, et fera l’objet d’un examen au cas par cas. D’autres titres de séjours sont aussi possibles pour exercer une activité salariée. Un avocat ou des associations comme le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés) ou la Cimade peuvent vous renseigner.
Avoir une ancienneté sur le territoire
En principe, il faut avoir 5 ans d’ancienneté sur le territoire français pour demander une carte de séjour salarié. L’administration peut cependant accepter d’étudier la demande, même si l’ancienneté est inférieure à 5 ans. Il doit être prouvé que le séjour en France est habituel et continu. Les preuves peuvent être, par exemple, des factures, des documents médicaux ou des relevés de compte. Durant ces 5 années, pour pouvoir valider le critère d’ancienneté, il est important de ne pas avoir séjourné dans un autre pays étranger.
Choisissez un emploi en demande
Il est fortement conseillé de choisir un métier « en tension », c’est-à-dire un métier pour lequel il est difficile de trouver du personnel : informaticien, marchandiseur, géomètre… Ces métiers sont définis par le gouvernement dans une liste consultable sur le site legifrance : www.legifrance.gouv.fr. Lors de la demande, l’administration vérifiera que la profession proposée par l’étranger figure bien dans cette liste.
Être suffisamment qualifié pour le poste
La qualification doit être liée à l’emploi demandé. Vous devez justifier de votre savoir-faire en fournissant certains documents : diplômes, certificats de travail, recommandations de vos employeurs, etc. Tous ces documents doivent être réunis lors de la demande en préfecture.
Obtenir des documents de l’employeur
Il est indispensable d’obtenir un certain nombre de documents auprès de l’employeur. L’employeur doit vous fournir un contrat de travail qui attestera de votre future présence dans l’entreprise. Il faut également prouver l’existence de la société en fournissant notamment les statuts de la société. La liste complète des documents à demander à l’employeur est communiquée par la préfecture. Comme il est parfois difficile d’obtenir ces documents auprès de votre employeur, il est préférable de se faire assister par un avocat.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Travailler en France pour les étrangers, Mise à jour 2022
