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L’enseignement à domicile ! La loi vous autorise à enseigner à vos enfants à domicile, à condition de respecter un certain nombre de règles et d’accepter des contrôles réguliers.
Quelle liberté ?
L’enseignement à domicile ! Il est obligatoire de scolariser les enfants entre 6 et 16 ans, précise le code de l’éducation , mais il est possible de le faire en enseignant soi-même, uniquement à ses propres enfants. Le choix de la pédagogie est libre mais le niveau sera obligatoirement sanctionné lors de l’épreuve brevet en 3ème ou du baccalauréat en terminale, dans le cadre d’une candidature libre.
Quels programmes ?
Vous pouvez recourir aux cours par correspondance via un organisme agréé par l’état (comme le CNED par exemple) L’enfant doit être déclaré en mairie par la famille, même si les organismes d’enseignement à distance s’en chargent généralement. Le programme doit respecter les normes minimales de connaissances, en termes de mathématiques et de langues étrangères notamment, et développer l’esprit critique de l’étudiant. Un enseignant s’occupe alors du suivi de l’enfant qui doit envoyer des devoirs régulièrement.
Quel contrôle ?
La mairie est en charge d’un contrôle social qui vise à comprendre les raisons qui ont conduit les parents à scolariser leurs enfants à domicile. L’inspection de l’académie est chargée de contrôler la pédagogie, le contenu des savoirs, la progression des élèves et le développement de leur esprit critique. Pour effectuer ce contrôle, les inspecteurs se rendent au domicile des parents. Ils soumettent ensuite un rapport qui peut contenir des recommandations. Dans les cas les plus problématiques, lorsque les parents refusent de mettre en œuvre les changements demandés, les parents peuvent être sanctionnés, notamment pour mise en danger des enfants.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Scolarisation des enfants à domicile ; Mise à jour 2022
