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Peut-on garder une urne à la maison ? Peut-on choisir librement le lieu de dispersion des cendres du défunt ? Que faire en cas de désaccord ?
POUVEZ-VOUS LES GARDER À LA MAISON ?
La loi exige un traitement respectueux, digne et décent des cendres après la crémation. Il n’est pas possible de les partager, ni de les conserver dans une urne à la maison. Les destinations possibles des urnes sont strictement énumérées par la loi.
Peuvent-ils être DISPERSES EN FRANCE ?
Après la crémation, les cendres sont conservées dans une urne. Dans l’attente d’une décision sur la destination des cendres, l’urne est conservée au crématorium pendant une durée maximale d’un an. Dans ce délai d’un an, soit les cendres sont conservées dans une urne, qui peut être enterrée dans une tombe, soit dispersées dans un espace prévu à cet effet dans un cimetière. Il est également possible de disperser les cendres dans la nature, dans la mer ou l’océan. Il faut alors faire une déclaration à la commune du lieu de naissance du défunt. En revanche, les cendres ne peuvent être dispersées dans un lieu public (voie publique, parc, stade ou rivière).
Peuvent-ils être DISPERSÉS À L’ÉTRANGER ?
Il est autorisé de disperser les cendres hors de la métropole pour respecter les dernières volontés du défunt. Une autorisation de transport des cendres hors de France métropolitaine ou d’un département d’outre-mer est alors nécessaire. Il est délivré par le préfet du lieu de crémation ou du domicile du demandeur. Vous pouvez également envoyer les cendres par la poste (le courrier recommandé est fortement recommandé), ou les transporter par vos propres moyens. Si vous prenez l’avion, vous devriez savoir si la compagnie aérienne considère l’urne comme un bagage à main. Vous devez avoir une copie des certificats de décès et de crémation avec vous. Pour la dispersion des cendres à l’étranger, vous devez vous renseigner sur les modalités auprès du consulat ou de l’ambassade du pays de destination.
Qui décide du sort des cendres ?
Le testament est le moyen le plus efficace d’exprimer la volonté du défunt. S’ils ne sont pas respectés, des sanctions pénales sont prévues. En l’absence de volonté clairement exprimée par le défunt, il n’existe aucune règle légale pour régler le sort des cendres. En cas de désaccord sur leur destination, il faut saisir le juge civil qui recherchera la volonté présumée du défunt en s’adressant au conjoint, aux enfants, aux parents… Le tribunal de grande instance désignera alors le dernier porte-parole du défunt pour organiser le sort des cendres.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Que dit la loi sur les cendres d’une personne décédée ? Mise à jour 2022
