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De la maternelle au lycée, l’absentéisme scolaire concerne en moyenne 7% des élèves. Et dans les écoles professionnelles, le chiffre atteint même 12,6 %. Si votre enfant ne fréquente pas l’école régulièrement, pouvez-vous être tenu responsable ? Que risquez-vous ?
Responsabilité parentale
Un parent peut être tenu responsable de la non-scolarisation d’un enfant. En effet, l’enfant a un droit à l’éducation qui doit être assuré par ses parents. Cela relève des devoirs de l’autorité parentale.
Sanctions progressives
A partir de 3 demi-journées par mois manquées sans justification, les parents peuvent être convoqués par le Directeur de l’établissement. Puis à partir de 4 demi-journées par mois, s’il n’y a pas d’amélioration, ils reçoivent alors un avertissement de l’inspection académique. Si les parents ne font rien, ce dernier en avise également le président du conseil général qui les convoquera pour leur proposer de signer un contrat de responsabilité parentale. Ce contrat rappelle leurs obligations mais propose également un accompagnement en cas de difficultés. Si les parents refusent de la signer ou si les faits se répètent, les allocations familiales peuvent être suspendues voire supprimées.
En revanche, un élève ne se voit pas infliger un zéro à un devoir qu’il aurait manqué lors d’une absence injustifiée. Le comportement de l’élève doit être distingué de son travail par ses professeurs.
Une sanction pénale
Dans les cas extrêmes, une sanction pénale peut également être infligée aux parents. En effet, ils peuvent être sanctionnés pour manquement à l’obligation de fréquentation scolaire. Le dossier est en effet transmis au Procureur de la République qui saisit alors le tribunal de police. Les parents sont convoqués pour être entendus lors d’une audience. S’ils sont reconnus coupables, ils devront s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Les parents peuvent également, à un degré supérieur, être poursuivis au titre de la « mise en danger des mineurs », qui vise également les atteintes graves à l’éducation des mineurs. Le Code pénal prévoit que le fait pour les parents d’un enfant de ne pas l’avoir inscrit dans un établissement d’enseignement, sans excuse valable malgré un avertissement de l’inspecteur d’académie, est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et une amende de 7 500 €.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Mon enfant sèche l’école, puis-je être sanctionné ? Mise à jour 2022
