Droit du préjudice corporel
Depuis plusieurs années, l’évolution du droit a constamment œuvré en faveur d’une amélioration significative de l’indemnisation des victimes de préjudices corporels. C’est en ce sens que s’est prononcée la deuxième chambre civile de la Cour de...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE Evolution significative en matière de responsabilité médicale. Par un arrêt rendu le 16 octobre 2024 (n°22-23.433), la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt notable au regard des droits des...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – DOMMAGE CORPOREL La prise en compte des besoins d’aménagement de vie pour la victime devenue tétraplégique : enjeux et implications juridiques Lorsqu’une personne devient tétraplégique à la suite d’un accident ou...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Réparation du préjudice Corporel. LA REPARATION DU PREJUDICE D’ETABLISSEMENT AVANT CONSOLIDATION Cass. 2e civ., 25 avr. 2024, n°22-17229, FS–B Par un arrêt du 25 avril 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Indemnisation LA DIFFICULTE DE CHIFFRER UN PREJUDICE N’EMPECHE PAS L’INDEMNISATION Cass. Crim., 4 janvier 2023, no 22-81.782 La Cour de cassation est venue réaffirmer le principe de réparation intégrale du...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE INDEMNISATION – L’indemnisation des victimes et le caractère non limitatif de la nomenclature « Dintilhac ». Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point en droit des victimes sur les possibilités...
