Impôts et taxes : la taxe d’habitation

Temps de lecture estimé (en minutes) La taxe d’habitation, dont le montant diffère d’une commune à l’autre, sert à financer certaines dépenses publiques. Qui est responsable et sous quelles conditions ? Pourquoi est-ce ? Qui le paie ? La taxe...

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Temps de lecture estimé (en minutes) Lors des contrôles fiscaux des comptabilités informatisées, les entreprises doivent répondre aux demandes spécifiques de l’administration mais certaines d’entre elles y sont mal préparées. Quels sont les risques en cas de...

TVA immobilière : ce qu’il faut savoir

Temps de lecture estimé (en minutes) Lors de la vente de biens immobiliers, et selon les cas de figure, la TVA peut varier. Comment être exonéré ? Et comment réagir face à un marchand de biens ? Si l’immeuble a moins de cinq ans Dans ce cas, la cession de l’immeuble...

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Temps de lecture estimé (en minutes) En quoi consiste un contrôle fiscal ? Comment se déroule-t-il ? Quels risques encourt-on ? En quoi ça consiste ? Le contrôle fiscal désigne l’action menée par un représentant du Trésor Public pour établir la concordance entre les...