Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Retenue à la source L’administration fiscale a mis en place un nouveau système de mise en œuvre de la retenue à la source, qui peut se faire soit par le versement d’un acompte, soit par prélèvement direct à la source,...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Crédit d’impôt et calcul de l’impôt sur le revenu. Les crédits d’impôt et le précompte mobilier restent importants dans le calcul de votre impôt sur le revenu, même si le précompte mobilier a été instauré en...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) La réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) a été mise en place conformément au programme présidentiel d’Emmanuel Macron, remplaçant ainsi l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce nouveau...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Abolition du RSI Le RSI (Régime Social des Indépendants) a fait face à de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, alors qu’il était chargé de veiller aux droits sociaux d’environ 6,6 millions de...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Litiges fiscaux français En France, le principe est de payer l’impôt réclamé par l’administration fiscale, puis dans un second temps de faire une demande de dégrèvement en cas de contestation sur le montant...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Transition fiscale française Le système fiscal en France est traditionnellement déclaratif, les contribuables recevant chaque année une déclaration pré-remplie, qu’ils peuvent valider ou modifier en fonction de leurs revenus...