Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Erreur de diagnostic, prescriptions mal dosées, il peut arriver que l’on vous soigne mal. Pouvez-vous vous retourner contre un soignant, un hôpital ou votre médecin traitant? Comment le prouver? En cas de suspicion d’erreur de...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît explicitement qu’une société – mais la solution vaut certainement pour toutes les personnes morales – puisse invoquer un préjudice moral. Com. 15 mai 2012, F-P+B, n° 11-10.278...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Article L1110-8 du Code de la santé publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 175 précise que « Le droit du patient au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de soins,...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) En cas d’ accident de la route, que se passe-t-il si la personne prend la fuite, n’est pas assurée ou est insolvable ? Et comment puis-je faire valoir mes droits auprès de l’assurance ? Comment puis-je revendiquer...
