Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Cour de cassation Perspicace concernant l’indemnisation des dommages corporels, le cabinet d’avocats DAMY veille à ce que chaque préjudice soit indemnisé. Pour cela, il est important de connaître l’étendue des...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Indemnité tragique, le tribunal administratif de Rennes a décidé que le centre hospitalier de Pontivy en Bretagne devait verser une somme de 290 000 euros à la famille d’un homme de 41 ans décédé tragiquement en 2010 des...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Sanction pour négligence médicale Le 11 janvier 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt sanctionnant un médecin pour avoir négligé d’effectuer des examens appropriés sur un patient, ce qui a...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Le Prix de la Douleur est aussi appelé Quantum de la Douleur . Comprendre Pretium Doloris : évaluer la douleur et les traumatismes : – Le Quantum Doloris est le prix de la douleur qui correspond au traumatisme avec son...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le Cabinet DAMY Avocats est venu aux intérêts d’un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier conduisait sa moto lorsqu’à une intersection un conducteur ne respectant pas le feu de circulation...
