Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le principe jurisprudentiel de la réparation intégrale du préjudice et son évolution En France, le principe pour les victimes est la réparation intégrale de leur préjudice. Ce principe a cependant été construit progressivement par...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Le défaut de surveillance d’un établissement de santé Une obligation importante d’un établissement de santé est son obligation de surveillance. En effet, une clinique est tenue de prendre les mesures nécessaires à la sécurité du...
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Temps de lecture estimé (en minutes) La responsabilité délictuelle des établissements de santé privés En outre de la responsabilité contractuelle des établissements de santé privés, la responsabilité de ces établissements peut se voir recherchée sur fondement...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Les obligations contractuelles du médecin Comme vu dans notre article sur l’arrêt Mercier, il est acquis que les médecins sont tenus de véritables obligations contractuelles à l’égard de leurs patients. Parmi les obligations...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Consécration de la responsabilité du médecin, l’incontournable arrêt « Mercier » La responsabilité du médecin s’est vu consacrer en 1936 par l’arrêt « Mercier ». Cet arrêt a posé les bases de la responsabilité médicale...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Implication dans l’indemnisation des accidents de la circulation l’ importance de « l’implication » dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation Selon l’article 1er de la loi...
