Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le dossier médical : quelques règles Le dossier médical est essentiel à la compréhension de votre situation. Celui-ci doit figurer un ensemble de documents comme par exemple, résultats d’examen, Comptes-rendus de consultation,...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Point jurisprudentiel, l’interprétation de l’expertise par le juge Le rapport d’expertise est un élément central dans un contentieux relatif à l’indemnisation du préjudice corporel. Il sert à démontrer la responsabilité et...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Mise à jour jurisprudentielle pour les actions civiles concernant les actes de terrorisme Par quatre arrêts, la Chambre criminelle vient préciser sa jurisprudence sur l’action civile en matière de terrorisme. Cass. crim., 15...
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Temps de lecture estimé (en minutes) La mesure de réparation en nature La réparation peut se faire en nature ou par équivalent sous forme de dommages et intérêts. En matière extracontractuelle, la réparation en nature est moins évidente qu’en matière contractuelle...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Actualisation juridique : La créance indemnitaire et les intérêts Tout justiciable s’en aperçoit lorsqu’il saisit une juridiction. La justice est écrasée sous le nombre des affaires qu’elle a à traiter. Aussi, les moyens humains...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Le principe jurisprudentiel de la réparation intégrale du préjudice et son évolution En France, le principe pour les victimes est la réparation intégrale de leur préjudice. Ce principe a cependant été construit progressivement par...
