Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Indemnité tragique, le tribunal administratif de Rennes a décidé que le centre hospitalier de Pontivy en Bretagne devait verser une somme de 290 000 euros à la famille d’un homme de 41 ans décédé tragiquement en 2010 des...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Sanction pour négligence médicale Le 11 janvier 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt sanctionnant un médecin pour avoir négligé d’effectuer des examens appropriés sur un patient, ce qui a...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le Prix de la Douleur est aussi appelé Quantum de la Douleur . Comprendre Pretium Doloris : évaluer la douleur et les traumatismes : – Le Quantum Doloris est le prix de la douleur qui correspond au traumatisme avec son...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Le Cabinet DAMY Avocats est venu aux intérêts d’un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier conduisait sa moto lorsqu’à une intersection un conducteur ne respectant pas le feu de circulation...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Indemnisation record pour une victime paraplégique En décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Niort a ordonné à MACIF de verser la somme record de 7,6 millions d’euros à un cadre supérieur de 35 ans devenu...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Par Grégory DAMY, spécialiste du droit des assurances et de l’indemnisation des victimes – 04.92.15.05.05. L’affaire du pianiste en droit du dommage corporel. Il convient de distinguer entre le dommage...
