Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE Evolution significative en matière de responsabilité médicale. Par un arrêt rendu le 16 octobre 2024 (n°22-23.433), la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt notable au regard des droits des...
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Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – DOMMAGE CORPOREL La prise en compte des besoins d’aménagement de vie pour la victime devenue tétraplégique : enjeux et implications juridiques Lorsqu’une personne devient tétraplégique à la suite d’un accident ou...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Réparation du préjudice Corporel. LA REPARATION DU PREJUDICE D’ETABLISSEMENT AVANT CONSOLIDATION Cass. 2e civ., 25 avr. 2024, n°22-17229, FS–B Par un arrêt du 25 avril 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Indemnisation LA DIFFICULTE DE CHIFFRER UN PREJUDICE N’EMPECHE PAS L’INDEMNISATION Cass. Crim., 4 janvier 2023, no 22-81.782 La Cour de cassation est venue réaffirmer le principe de réparation intégrale du...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice Accident La faute de la victime : cause d’exonération partielle ou totale de l’auteur du dommage L’article 1240 du Code civil pose le principe de la réparation intégrale des dommages. Cependant, l’article 1241 du même...
