Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Malgré une demande de divorce, votre ex-conjoint ne souhaite pas toujours quitter le domicile conjugal. Quand doit-il partir légalement ? Peut-on le faire virer ? Malgré une ordonnance de non-conciliation Dans le cadre d’une...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Les divorces internationaux donnent souvent lieu à des litiges complexes dans lesquels les parents se battent pour obtenir l’exercice de l’autorité parentale sur leurs enfants. La détermination de la compétence des juridictions...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Transmissibilité de la pension alimentaire aux héritiers La question de savoir si la pension alimentaire, telle qu’établie à l’article 301 du code civil antérieur à la loi du 11 juillet 1975, est transmissible aux...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Importance de consulter des avocats spécialisés Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) familiales, la question de la relève d’entreprise est une préoccupation importante. Il...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) La garde exclusive des enfants peut être accordée , avec ou sans droit de visite, selon la situation. Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant est le seul critère pris en compte. Garde exclusive AVEC DROITS DE VISITE....
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Entre réserve et quotité disponible , droits du testateur et droits du conjoint, il est souvent difficile de s’y retrouver . Découvrez ce que vous pouvez léguer (ou non) à vos proches. Pouvez-vous déshériter vos enfants ?...
