Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsqu’on crée son entreprise, il est important de bien choisir le régime matrimonial pour un couple marié. Les conséquences peuvent être lourdes sur leurs biens. Le choix d’un contrat de mariage adapté s’avère...
Temps de lecture estimé (en minutes) Contrairement à un époux ou à une personne ayant conclu un Pacs, un concubin n’est jamais tenu au remboursement d’une dette contractée par l’autre s’il n’a pas lui-même signé le contrat. C’est ce que vient de rappeler la Cour de...
Temps de lecture estimé (en minutes) Assurer une pension alimentaire Lorsqu’un parent manque à ses obligations financières envers ses enfants, la situation peut être difficile pour l’autre parent qui a droit à une pension alimentaire. Conscient de cette...
Temps de lecture estimé (en minutes) Le divorce par consentement mutuel. Le divorce par consentement mutuel a été simplifié en 2017. Il est désormais possible de divorcer très simplement. La procédure ne se déroule plus devant les tribunaux et est accélérée...
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE DROIT DE LA FAMILLE Divorce et garde d’enfant La séparation des parents est toujours une épreuve traumatisante pour les enfants. Dans le passé, le divorce était inconcevable, surtout pour cette raison. Autre...
Temps de lecture estimé (en minutes) Si la relation entre les enfants et leurs parents est bien, et à juste titre, au cœur du droit de la famille contemporain, on constate fréquemment que la situation juridique des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants...