Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Le divorce par consentement mutuel. Le divorce par consentement mutuel a été simplifié en 2017. Il est désormais possible de divorcer très simplement. La procédure ne se déroule plus devant les tribunaux et est accélérée...
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Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE DROIT DE LA FAMILLE Divorce et garde d’enfant La séparation des parents est toujours une épreuve traumatisante pour les enfants. Dans le passé, le divorce était inconcevable, surtout pour cette raison. Autre...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Si la relation entre les enfants et leurs parents est bien, et à juste titre, au cœur du droit de la famille contemporain, on constate fréquemment que la situation juridique des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Les Sages viennent de se prononcer en juin 2014, en matière de prestation compensatoire, sur le point de savoir si doivent être prises en comptes les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit à...
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Temps estimé de lecture (en minutes) La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur la transmission de l’héritage renoncé. Selon le jugement du tribunal, si la succession a été ouverte après le 1er janvier 2007, un héritier qui renonce à sa part la...
