Reconnaissance de dette : comment s’assurer de sa validité ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Il est parfois difficile d’établir une reconnaissance de dette, surtout si le débiteur est un proche ou un membre de sa famille… Pourtant, c’est un acte qui peut grandement faciliter le recouvrement des sommes...

Surendettement : comment contester l’avis de la commission ?

Droit commercial et des sociétés

Tempo di lettura stimato (in minuti) Si la décision rendue par la commission de surendettement ne vous satisfait pas, il est possible de la contester.   Que peut-on contester ? Chaque étape de la procédure de surendettement peut faire l’objet d’une contestation :...

Reconnaissance de dette : peut-elle être annulée ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Parfois, vous souhaitez annuler une reconnaissance de dette. La reconnaissance de dettes étant un acte juridique, est-ce possible ? Comment tenter d’obtenir son annulation ? Oui, s’il y a un vice de consentement...

Liquidation judiciaire : explications et fonctionnement

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Libération de dettes ! C’est lors de la procédure de liquidation judiciaire que se pose la question du devenir des dettes professionnelles. Un liquidateur se chargera alors de l’administration des biens et de leur vente...

L’acte d’avocat pour sécuriser le bail commercial

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) La rédaction du bail commercial est un moment important pour le preneur comme pour le bailleur. Grâce à l’acte d’avocat, les deux parties sécurisent des points très précis qui pourraient s’avérer litigieux, comme l’état des lieux...

Y a-t-il des aides à la création d’entreprise quand on est au chômage ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat spécialiste en droit des affaires vous explique l’assistance Financière de Pôle Emploi : Pôle Emploi offre deux options : 1/ Une subvention sous forme de capital appelée l’Allocation de Retour à la Création...