Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) L’évolution du droit révèle une tendance à la diversification des structures. Certaines formes de personnes morales, telles que les associations, sont utilisées de manière croissante comme alternative aux sociétés, pour l’exercice...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) LA QUESTION Le droit des sociétés est peut-être en train de laisser la place à des droits des sociétés. En effet, les évolutions législatives récentes conduisent à distinguer de plus en plus nettement entre associé, actionnaire et...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) La chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré le 8 novembre 2005 un important revirement de jurisprudence en consacrant la transmission de plein droit du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Le droit des sociétés est en train de laisser la place à des droits des sociétés. En effet, les évolutions législatives récentes conduisent à distinguer de plus en plus nettement entre associé et investisseur, de même qu’entre...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Les co-législateurs communautaires ont peiné, pendant plus de trente ans, à harmoniser le droit des sociétés au sein de l’Union Européenne. Leurs ambitions ont été revues à la baisse après l’échec de chaque négociation .Ceci a été...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Difficultés soulevées par les prises de contrôle de sociétés exerçant une activité bancaire en 2022. Le droit des sociétés, lorsqu’il définit la notion de contrôle, fournit un certain nombre de seuils. Le droit bancaire,...
