Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Le droit des sociétés est en train de laisser la place à des droits des sociétés. En effet, les évolutions législatives récentes conduisent à distinguer de plus en plus nettement entre associé et investisseur, de même qu’entre...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Les co-législateurs communautaires ont peiné, pendant plus de trente ans, à harmoniser le droit des sociétés au sein de l’Union Européenne. Leurs ambitions ont été revues à la baisse après l’échec de chaque négociation .Ceci a été...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Difficultés soulevées par les prises de contrôle de sociétés exerçant une activité bancaire en 2022. Le droit des sociétés, lorsqu’il définit la notion de contrôle, fournit un certain nombre de seuils. Le droit bancaire,...
Droit commercial et des sociétés, Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) L’article démontre que la négociation d’entreprise est le moyen d’opérer une régulation juridique décentralisée au niveau de l’entreprise. Dans de nombreuses restructurations, les sociétés trouvent des solutions par voie d’accords...
