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Temps de lecture estimé (en minutes) Directives pour les animaux de compagnie ! En France, plus d’un foyer sur deux possède un animal de compagnie. La loi, qui protège les propriétaires, leur impose également un certain nombre d’obligations. DROITS des...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Si vous êtes témoin de maltraitance animale , vous pouvez intervenir auprès d’une association de protection...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Si nous avons eu des enfants d’une précédente union, en cas de décès, le conjoint actuel est-il protégé ? Quels sont ses droits ? Sont-ils différents en cas de mariage, de PACS ou de concubinage ? Un droit absolu au LOGEMENT...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Sensibilisation aux accidents ! Quelles sont les premières mesures à prendre après un accident ? Que faire en cas de délit de fuite ? Si nous sommes blessés ? Sécurité La loi vous oblige à avoir des instruments de signalisation...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Comme dans le cas du décès d’une personne physique, la fusion de deux personnes morales entraîne, avec la disparition de la société, une transmission universelle de patrimoine au profit de la société absorbante ou de la société...
