Les droits du second époux en cas de décès

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Si nous avons eu des enfants d’une précédente union, en cas de décès, le conjoint actuel est-il protégé ? Quels sont ses droits ? Sont-ils différents en cas de mariage, de PACS ou de concubinage ? Un droit absolu au LOGEMENT...

Comment faire une avance sur succession ?

Droit civil

Estimated reading time (in minutes) Qu’est-ce que la donation avant succession ? Qui peut le recevoir ? EN « AVANCEMENT DES PARTS SUCCESSORELLES » Une personne a toujours la possibilité de donner par anticipation une partie de son patrimoine à l’un de ses...