Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) Il y a des noms difficiles à porter… pour autant, en changer n’est pas chose aisée. Quelles que soient vos raisons, vous devrez argumenter ! MINEUR OU MAJEUR? Pour pouvoir faire la demande de changement de nom, il faut...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Plus d’un Français sur cinq a plus de 60 ans. En effet, il existe de plus en plus de services d’aide à domicile . PRESTATION DE SOINS À DOMICILE Cette assistance est mise en place pour faire face à des situations...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Le tri des déchets fait partie de notre quotidien mais est-il obligatoire ? Peut-on être sanctionné si l’on jette des piles, un canapé sur la voie publique ? LES DÉCHETS MÉNAGERS Les déchets ménagers, quel que soit leur emballage,...
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Tempo di lettura stimato (in minuti) colis mal géré ! Colis perdu ou volé … quel recours ? Nous vous conseillons point par point sur les démarches à entreprendre, de la simple déclaration à l’enquête administrative. Comment réclamer votre colis ? D’une...
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Tempo di lettura stimato (in minuti) Quels sont vos droits dans un restaurant ? Un restaurateur est- il responsable de vos effets personnels ? Pouvez-vous exiger de l’eau lorsque vous commandez de la nourriture ? Un café ? Avez-vous le droit de demander une...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Quels sont vos droits de conduite ? En tant que conducteur, vous avez certains droits et responsabilités sur la route. Comprendre ces droits est crucial pour maintenir la sécurité et respecter le code de la route. Voici quelques...
