Modernisation des péages en France

Temps de lecture estimé (en minutes) Rationalisation des péages autoroutiers français En France, un nouveau système de péage autoroutier a récemment été testé. Les traditionnels postes de péage et barrières seront remplacés par des caméras installées à des points de...

TVA et droits de douanes pour nos souvenirs de vacances

Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsque nous partons en voyage à l’étranger, on a tendance à vouloir ramener dans nos valises des produits de notre quotidien mais à de bien meilleurs tarifs ! ainsi, cigarettes, alcools et autres biens numériques peuvent être...

Avis de la CJUE concernant le prélèvement de la CSG et CRDS

Temps de lecture estimé (en minutes) Arrêt de la Cour de justice de l’UE La Cour de justice de l’Union européenne a donné tort à la France concernant le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine de contribuables non-résidents,...

Un employeur peut consulter les sms du téléphone professionnel

Temps de lecture estimé (en minutes) Les SMS envoyés depuis votre téléphone portable professionnel sont consultables par votre employeur. Le 10 février 2015, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le droit pour l’employeur de consulter les...

Expérience vs Diplôme

Temps de lecture estimé (en minutes) La seule différence de diplômes ne permet pas d’établir une différence de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions, à moins qu’il ne soit démontré que la possession d’un diplôme spécifique...