Point sur la liberté d’expression sur internet

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat à Nice vous explique le principe de Liberté et de responsabilité en Ligne Sur la toile, la liberté d’expression est une valeur fondamentale, mais elle est encadrée par le respect des droits d’autrui, de la...

Audition de l’enfant : les règles à connaître

Temps de lecture estimé (en minutes) Audition de l’enfant ! L’affaire d’Outreau avait relancé le débat sur la parole de l’enfant : faut-il en tenir compte ? Quelle place occupe-t-elle dans les procédures qui peuvent la concerner ? S’il...

Réglementation à connaître pour les propriétaires de chiens

Temps de lecture estimé (en minutes) Règlement canin ! Suite à plusieurs attaques impliquant des chiens dits « dangereux », la justice a tranché. Quels chiens sont ciblés ? Et quelles sont les obligations de leurs maîtres ? Les « catégories » de chiens Règlement canin...

Opérations de croissance externe : bon à savoir

Temps de lecture estimé (en minutes) Les opérations de croissance externe sont des processus complexes et parfois risqués. Voici les points de vigilance à garder en tête avant de vous lancer. Quelle est la nature de l’opération ? Il existe plusieurs types d’opération...

La création d’activité sur internet

Temps de lecture estimé (en minutes) Pour démarrer une activité commerciale sur internet, il y a des précautions à prendre. Une fois la forme de l’activité choisie, il est nécessaire de vérifier la disponibilité de l’enseigne et de se prémunir contre d’éventuels...