Temps de lecture estimé (en minutes) Responsabilité de la taxe sur les ordures ménagères dans les baux commerciaux S’agissant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les locaux commerciaux, la responsabilité incombe par défaut au bailleur, sauf...
Temps de lecture estimé (en minutes) Introduction au calcul de surface au sol En France, la surface de plancher (SDP) est une unité normalisée utilisée pour le calcul des surfaces de construction. Cette notion de mesurage a été fixée par l’ordonnance n°...
Temps de lecture estimé (en minutes) Introduction: Lorsqu’il s’agit de représenter des procédures judiciaires dans des séries et des films, la question se pose de savoir à quel point ces représentations sont vraiment réalistes. Bien qu’ils puissent...
Temps de lecture estimé (en minutes) LES CONDITIONS À REMPLIR. La création d’une association de victimes est possible lorsqu’un certain nombre de personnes ont subi ensemble un même dommage. Il faut alors déposer des statuts, choisir un président, se doter d’un bureau...
Temps de lecture estimé (en minutes) Cette année, les Français ont élu leur nouveau président de la République. Plusieurs candidats espèrent pouvoir se présenter officiellement. Mais tout le monde peut-il être candidat à l’élection présidentielle ? Devez-vous...
Temps de lecture estimé (en minutes) L’influence des faits réels sur l’écriture La question de savoir si un écrivain peut s’inspirer de faits réels est un sujet qui a longtemps été débattu dans le domaine de la littérature et de l’écriture...