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Le Cabinet DAMY Avocats est venu aux intérêts d’un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier conduisait sa moto lorsqu’à une intersection un conducteur ne respectant pas le feu de circulation l’a percuté violemment.
Blessures graves et impact professionnel : une étude de cas
En conséquence, ce motard a subi des blessures graves, dont un traumatisme crânien avec perte de connaissance initiale, de multiples fractures de la clavicule droite, de l’omoplate droite, des 1ère et 2ème côtes, des os nasaux, ainsi qu’une disjonction de la symphyse pubienne.
Après une phase d’hospitalisation d’un mois, il intègre un centre de convalescence.
Compte tenu de ses séquelles, la victime ne pouvait plus exercer son métier de capitaine de navire depuis l’accident.
Cependant, diverses opportunités professionnelles s’offraient à cette personne à l’époque des faits. Ainsi, le jour même de l’accident, la victime s’est rendue dans les locaux de la société de plaisance pour prendre son poste. Une promesse d’emploi lui avait été accordée, pour un salaire mensuel net de 4 500 euros. C’est pour cette raison que la CPAM a considéré qu’il s’agissait d’un accident de trajet.
Résultat juridique réussi : dommages-intérêts pour perte de salaire et impact professionnel
A l’instigation du Cabinet DAMY, l’expert désigné par le tribunal a reconnu que la victime était dans l’impossibilité absolue d’assumer le métier de skipper qu’il exerçait auparavant. Or, pendant toute la durée de la procédure judiciaire, la victime n’a bénéficié que pour sa subsistance de l’allocation adulte handicapé, alors qu’elle aurait pu prétendre à un salaire net de 4 500 euros. Il est donc tout à fait cohérent que la cour d’appel d’Aix-en-Provence ait accordé la somme de 137 250,00 euros pour perte de salaire avant consolidation.
Bien que le tribunal ait rejeté la demande pour perte de revenus professionnels futurs, il a néanmoins accordé une somme supplémentaire de 50 000,00 euros pour l’impact professionnel. L’expertise du Cabinet DAMY en la matière a ainsi permis d’obtenir un excellent résultat juridique.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Dommage Corporel, 2020
