Contrat de travail oral

Temps de lecture estimé (en minutes) Peut-on travailler sans contrat écrit ? Quels sont les abus ? Comment faire valoir ses droits ?   EST-CE LÉGAL? Travailler sans contrat écrit est parfaitement légal. Pour le code du travail, ce qui importe, c’est la situation...

Comment rompre un contrat ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Vous souhaitez rompre un contrat avec un client ou un fournisseur ? Sachez que cette démarche ne s’improvise pas et qu’elle varie selon que vous ayez un contrat écrit ou oral, ou avec un agent commercial . LE CONTRAT...

Assistance aux personnes âgées dépendantes

Temps de lecture estimé (en minutes) Plus d’un Français sur cinq a plus de 60 ans. En effet, il existe de plus en plus de services d’aide à domicile . PRESTATION DE SOINS À DOMICILE Cette assistance est mise en place pour faire face à des situations...

Un maire peut-il être inquiété par la justice?

Temps de lecture estimé (en minutes) Dans quels cas peut-on engager la responsabilité d’un maire ? Comment ? Selon quelle procédure ? DANS QUELS CAS? Un maire peut être inquiété par la justice pour toutes les fautes intentionnelles. Il peut aussi l’être pour des...