Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) L’abaissement de la majorité pénale de 18 à 16 ans est un vieux débat… qui resurgit régulièrement quand des mineurs sont mis en cause dans des affaires qui frappent l’opinion. En France, la majorité pénale s’applique à 18 ans. Pour...
Droit bancaire
Temps de lecture estimé (en minutes) L’interdiction bancaire est source de complications financières durables . Quelles en sont les causes et les conséquences, et quelles sont les possibilités dont disposent les utilisateurs pour sortir de cette situation...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrat à durée déterminée est un contrat précaire mais le salarié bénéficie en principe des mêmes droits qu’un salarié en contrat à durée indéterminée pour le salaire, les congés payés ou les formations. Il y a par ailleurs...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Peut-on travailler sans contrat écrit ? Quels sont les abus ? Comment faire valoir ses droits ? EST-CE LÉGAL? Travailler sans contrat écrit est parfaitement légal. Pour le code du travail, ce qui importe, c’est la situation...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Vous souhaitez rompre un contrat avec un client ou un fournisseur ? Sachez que cette démarche ne s’improvise pas et qu’elle varie selon que vous ayez un contrat écrit ou oral, ou avec un agent commercial . LE CONTRAT...
