Démarchage à domicile : contrat écrit obligatoire

Droit des contrats

Temps de lecture estimé (en minutes) Le démarchage porte à porte donne parfois lieu à de véritables abus… Alors, peut-on tout vendre ? Quelles sont les limites à respecter par le vendeur ? Comment se prémunir contre d’éventuels abus ? Autorisé… mais réglementé...

Dopage dans le sport : où en est-on?

Droit du sport

Temps de lecture estimé (en minutes) Que l’on soit sportif professionnel ou amateur, l’utilisation de produits dopants est interdite par la loi lors d’une compétition. Les contrôles antidopage sont d’ailleurs stricts et le sportif risque des...

Famille : choisir ses héritiers

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Entre réserve et quotité disponible , droits du testateur et droits du conjoint, il est souvent difficile de s’y retrouver . Découvrez ce que vous pouvez léguer (ou non) à vos proches. Pouvez-vous déshériter vos enfants ?...

Redressement fiscal

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Il est utile de contacter un avocat fiscaliste en cas de redressement fiscal, pour savoir s’il est possible de le contester . Contactez un avocat fiscaliste La fiscalité est un domaine complexe. Il est préférable...

Vraie ou fausse vente ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Comment faire la différence entre les vraies et les « fausses » ventes ? Quelles sont les obligations des commerçants lors des soldes ? Ventes saisonnières Les ventes saisonnières peuvent avoir lieu pendant deux périodes de six...