Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) Une nouvelle construction vous prive d’ensoleillement ou gêne votre vue… Quels sont vos recours? LA RÉGLEMENTATION Tout le monde est libre de construire sur son terrain. Les limites sont de deux ordres. En premier lieu,...
Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) Il y a des noms difficiles à porter… pour autant, en changer n’est pas chose aisée. Quelles que soient vos raisons, vous devrez argumenter ! MINEUR OU MAJEUR? Pour pouvoir faire la demande de changement de nom, il faut...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) La garde exclusive des enfants peut être accordée , avec ou sans droit de visite, selon la situation. Dans tous les cas, l’intérêt de l’enfant est le seul critère pris en compte. Garde exclusive AVEC DROITS DE VISITE....
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Le démarchage porte à porte donne parfois lieu à de véritables abus… Alors, peut-on tout vendre ? Quelles sont les limites à respecter par le vendeur ? Comment se prémunir contre d’éventuels abus ? Autorisé… mais réglementé...
Droit du sport
Temps de lecture estimé (en minutes) Que l’on soit sportif professionnel ou amateur, l’utilisation de produits dopants est interdite par la loi lors d’une compétition. Les contrôles antidopage sont d’ailleurs stricts et le sportif risque des...
