Comment bénéficier d’une servitude de passage?

Temps de lecture estimé (en minutes) Si votre terrain est enclavé, il est parfois impossible d’accéder à une voie publique. Passer par le fonds de son voisin peut donc s’avérer nécessaire. Comment bénéficier d’une servitude de passage ? Quelles sont...

Une construction me gâche la vue, que faire?

Temps de lecture estimé (en minutes) Une nouvelle construction vous prive d’ensoleillement ou gêne votre vue… Quels sont vos recours? LA RÉGLEMENTATION Tout le monde est libre de construire sur son terrain. Les limites sont de deux ordres. En premier lieu,...

Je veux changer de nom : comment faire ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Il y a des noms difficiles à porter… pour autant, en changer n’est pas chose aisée. Quelles que soient vos raisons, vous devrez argumenter ! MINEUR OU MAJEUR? Pour pouvoir faire la demande de changement de nom, il faut...