Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Principe de non-cumul : convention collective vs contrat de travail Le principe de non-cumul en droit du travail stipule qu’un salarié ne peut cumuler un avantage prévu par une convention collective avec un avantage de même...
Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) Recherche d’emploi : l’insaisissabilité d’un ordinateur pour les chômeurs Dans un récent arrêt du 28 juin 2012, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de savoir si un ordinateur utilisé par un...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Impact de la hausse du SMIC sur les salaires et rémunérations Au 1er juillet 2012, le salaire minimum français (SMIC) a connu une augmentation notable de 9,22 euros à 9,40 euros, soit une hausse de 1,95 %. Cet ajustement a des...
Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Responsabilité de la taxe sur les ordures ménagères dans les baux commerciaux S’agissant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les locaux commerciaux, la responsabilité incombe par défaut au bailleur, sauf...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Annulation, perte de bagages, accident… Que comprend une assurance voyage standard, incluse dans le prix de votre séjour ou de votre billet ? Dois-je souscrire une assurance complémentaire ? L’annulation du voyage ? Oui,...
