Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Responsabilité de la taxe sur les ordures ménagères dans les baux commerciaux S’agissant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dans les locaux commerciaux, la responsabilité incombe par défaut au bailleur, sauf...
Droit des contrats
Temps de lecture estimé (en minutes) Annulation, perte de bagages, accident… Que comprend une assurance voyage standard, incluse dans le prix de votre séjour ou de votre billet ? Dois-je souscrire une assurance complémentaire ? L’annulation du voyage ? Oui,...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsqu’un salarié d’une entité privée vit une reprise par une entité publique, il est crucial de comprendre ses droits, notamment concernant la préservation de l’ancienneté. Dans cet article, nous approfondirons...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Le décret publié au Journal officiel du 3 Juillet 2012 a rétabli partiellement la retraite à soixante ans. Celui de 2023 revient sur la mesure En effet avec ce décret, le départ à la retraite sera donc possible à partir de 60 ans...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Le cas du retournement concernant les congés payés met en évidence l’importance des droits des employés et l’obligation des employeurs de faciliter l’exercice de ces droits. Dans cet article, nous approfondirons...
