Retraite anticipée à 60 ans

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Le décret publié au Journal officiel du 3 Juillet 2012 a rétabli partiellement la retraite à soixante ans. Celui de 2023 revient sur la mesure En effet avec ce décret, le départ à la retraite sera donc possible à partir de 60 ans...

Droits et obligations des salariés

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Le cas du retournement concernant les congés payés met en évidence l’importance des droits des employés et l’obligation des employeurs de faciliter l’exercice de ces droits. Dans cet article, nous approfondirons...

Report de congé annuel : quels sont vos droits ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) L’article 7 § 1 de la directive 2003/88/CE joue un rôle crucial dans la détermination des droits des travailleurs concernant le report du congé annuel en cas de chevauchement avec un congé de maladie. Dans cet article, nous...

Transfert d’entreprise : le pacte Dutreil

Droit commercial et des sociétés, Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat spécialiste vous explique pourquoi utiliser le Pacte Dutreil pour économiser des taxes Le pacte Dutreil est une mesure visant à favoriser la transmission d’entreprise en offrant d’importants avantages...

Harcèlement moral : entre confirmations, précisions et projet de réforme (cour de cassation 6 juin 2012)

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Une série d’arrêt du 06 Juin 2012 permet à la Cour de cassation de faire le point sur le harcèlement moral. – Une définition centralisée par le code pénal : le code du travail ne définirait plus expressément le harcèlement moral et...