Droit applicable aux hébergeurs WEB : entre responsabilité et liberté

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Dilemme juridique Les juges d’appel avaient en effet estimé que les deux sociétés auraient dû mettre en œuvre les moyens techniques dont elles disposaient afin de rendre impossible l’accès aux photos ou vidéos déjà...

Affaire Corbis Sygma : les complexités du contrat et de l’exploitation numérique

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Affaire Corbis Sygma De manière surprenante, la Cour de cassation n’a pas entériné l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait jugé que l’agence de presse Corbis Sygma avait commis un acte de contrefaçon...

Droit de rétractation : Démission du salarié pour cause de santé

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Refus d’autorisation de licenciement : impact sur l’accusé de réception de la résiliation du contrat Rupture contrat : protection employés lorsqu’un salarié est protégé par l’autorité administrative, le...

Annonces eBay : ni contrefaçon, ni concurrence déloyale

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Les demandes de Weston en contrefaçon de marques, en concurrence déloyale et pour atteinte à sa marque notoire à l’encontre d’eBay, que ce soit pour les liens commerciaux sur les moteurs de recherche ou pour l’apparition de...

Peut-on reproduire librement les conditions générales de vente d’un site internet ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Le jugement du Tribunal de Commerce de Paris dans cette affaire met en lumière les conséquences juridiques de la reproduction à l’identique des CGV à partir d’un autre site Internet. Il souligne l’importance de...