Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Futures négociations Ce faisant, il s’est efforcé, lors de la présentation des programmes de rentrée, de donner des gages au Gouvernement et notamment à la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie...
Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Diffamation judiciaire Par jugement du 7 juin 2012, le TGI de Paris a décidé d’allouer 2 000 € de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral subi, compte tenu du fait que l’article avait été publié sur le...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Restauration d’immeubles Afin de clarifier et d’orienter la réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 199 tercies du code général des impôts, le gouvernement français a pris le décret n° 2012-992 du...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Dans le cas d’un salarié en arrêt maladie refusant des conditions de travail futures, la Cour de cassation juge qu’il ne manque pas à l’obligation de loyauté. Refus de l’employé des conditions de...
Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Le Président du Conseil national des barreaux a écrit à la garde des Sceaux pour lui demander de bien vouloir étendre aux avocats la procédure de vérification des données à caractères personnelles fournies à l’usager. ...