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Temps de lecture estimé (en minutes) Dans le cas d’un salarié en arrêt maladie refusant des conditions de travail futures, la Cour de cassation juge qu’il ne manque pas à l’obligation de loyauté. Refus de l’employé des conditions de...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Le Président du Conseil national des barreaux a écrit à la garde des Sceaux pour lui demander de bien vouloir étendre aux avocats la procédure de vérification des données à caractères personnelles fournies à l’usager. ...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Sur le lieu de travail, les employeurs ont le pouvoir de contrôler et de surveiller les activités de leur personnel pendant les heures de travail. Cependant, il est crucial que les employeurs adhèrent à certains principes...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Vider les licenciements Dans une affaire judiciaire récente, la question d’un employé dont le licenciement est déclaré nul et qui demande sa réintégration a soulevé des questions concernant le droit à une indemnité de...
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Temps de lecture estimé (en minutes) L’obligation pour l’employeur de rechercher le reclassement d’un salarié déclaré inapte ne peut se limiter à une recherche effectuée après le premier examen médical . Obligation de reclassement de...