• Nos expertises
    • Affaires
    • Bancaire
    • Civil
    • Social
    • Victimes
  • Présentation du cabinet
    • Notre équipe
    • Nos domaines d’activités
    • Lieux d’intervention
  • Nos prestations
    • Formulaires en ligne
    • Les honoraires
    • Consultation
  • Nos publications
    • Articles
      • Civil
      • Commercial et Sociétés
      • Concurrence et Consommation
      • Famille
      • Assurances
      • Contrats
      • Préjudice Corporel
      • Sport
      • Travail
      • Fiscal
      • Bancaire
      • Immobilier
      • Monégasque
      • Pénal
      • Autres
    • Lexique juridique
    • Mon livre
  • Nous contacter
  • Français
    • English (Anglais)
    • Italiano (Italien)
    • Español (Espagnol)

Acceptation implicite des conditions générales de vente : les implications juridiques du paiement sans signature

Droit des contrats

Temps de lecture estimé (en minutes) Acceptation des factures L’acheteur qui paie à plusieurs reprises des factures sur lesquelles sont imprimées les conditions générales de vente (CGV) est réputé avoir accepté ces conditions, même s’il n’a pas signé...

Commerce en ligne : comment garantir la protection des consommateurs ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Garantir la protection des consommateurs Dans le domaine du commerce électronique, il est crucial de faire respecter les droits des consommateurs et de leur fournir les informations essentielles, notamment sur leur droit de...

Emission de télé réalité similaire et question de parasitisme.

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Arrêt de la télé-réalité Dans un arrêt récent, la cour d’appel de Paris a rendu un verdict significatif en annulant la condamnation de l’entreprise d’Alexia Laroche-Joubert pour parasitisme et concurrence déloyale...

Bail mixte : le locataire n’est pas obligé d’utiliser les locaux à la fois à des fins professionnelles et d’habitation !

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Bail Mixte et conditions d’occupation. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, revient sur les conditions d’occupation pour un bail mixte. *** Bail mixte, le locataire n’est pas tenu d’utiliser les...

Seuls les actes de poursuite et d’instruction ont le pouvoir d’interrompre la prescription

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Actifs de la société L’affaire concernait un dirigeant qui, à des fins personnelles, vendait des actions détenues par une société dans le capital d’une autre sans suivre les procédures appropriées de convocation...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Navigation

A propos de nous

Consultation

Formulaires en ligne / Boutique

Les honoraires

 

Nos expertises

Droit des affaires

Droit social

Droit bancaire

Droit des victimes

Droit civil

 

Contact



(Fr) : 13 Boulevard Gambetta – 06000 NICE

(Lux) : 270 route d’Esch – L-1471 Luxembourg

https://www.damy-avocats.com/



(Fr) : +33 (0)4 92 15 05 05

(Lux) : +352 2021 2023



(Fr) : gregorydamy@niceavocats.fr

(Lux) : gregory.damy@barreau.lu

 

Suivez-Nous

  • Suivre
  • Suivre

Consultations

Nous contacter

Coordinateur du réseau VictimAction

Politique de confidentialité | Mentions légales

© 2023 Société d’Avocats DAMY | All Rights Reserved

  • Français
  • English (Anglais)
  • Italiano (Italien)
  • Español (Espagnol)