Comment contester son TEG ?

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) La contestation du Taux Effectif Global (TEG) est un élément essentiel d’une offre de prêt. Le TEG doit inclure dans son calcul tous les frais imposés par votre banquier pour qu’il accepte de vous financer. Il peut...

Précisions sur l’obligation pour le propriétaire d’un logement d’installer un détecteur de fumée

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE DROIT IMMOBILIER L’obligation d’installer des détecteurs de fumée L’installation d’un DAAF (Détecteur Autonome de Fumée) sort des dispositions de l’article R142-2 du Code de la construction...

Contrat de travail et clause de non-concurrence

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrat de travail peut comporter une clause de non-concurrence, interdisant au salarié, après avoir quitté l’entreprise, d’exercer une activité concurrente susceptible de nuire aux intérêts de l’ employeur ....

Un employeur peut consulter les sms du téléphone professionnel

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Les SMS envoyés depuis votre téléphone portable professionnel sont consultables par votre employeur. Le 10 février 2015, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le droit pour l’employeur de consulter les...

Expérience vs Diplôme

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) La seule différence de diplômes ne permet pas d’établir une différence de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions, à moins qu’il ne soit démontré que la possession d’un diplôme spécifique...