Extension des prérogatives et du rôle du Bureau de conciliation et d’orientation

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Procédure prud’homale la loi du 6 août 2015, dans son volet social, vise à rendre plus rapide la justice prud’homale. Pour ce faire, les prérogatives du bureau de conciliation, rebaptisé bureau de conciliation et...

Blessures graves et impact professionnel : une étude de cas

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Le Cabinet DAMY Avocats est venu aux intérêts d’un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier conduisait sa moto lorsqu’à une intersection un conducteur ne respectant pas le feu de circulation...

Les conséquences de la Loi Macron pour les professions juridiques

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, comporte un volet concernant les professions juridiques . Entreprises de pratique interprofessionnelle : améliorer la...

Loi PINEL et répartition des charges

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel », a réformé le statut des baux commerciaux. L’un des changements majeurs concerne La répartition...

Illégalité du calcul du taux d’intérêt sur base d’année lombarde

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Aux termes d’un arrêt rendu le 19 juin 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 12-16.651) a jugé que « le taux d’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti...