Mise en place de la retenue à la source prévue pour 2018

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Présenté comme un instrument de simplification fiscale, le prélèvement à la source, prévu pour s’appliquer à partir du 1er janvier 2018, est destiné à remplacer le système actuel de paiement de l’impôt l’année...

Droit des consommateurs pendant les soldes

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Ventes aux consommateurs La mise en œuvre des ventes est régie par certaines règles et réglementations visant à protéger les droits des consommateurs. Pendant les périodes de soldes, les articles soldés doivent être clairement...

Location de véhicules : que faire quand rien ne se passe comme prévu ?

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE LITIGE AUTOMOBILE Vous souhaitez louer un véhicule mais rien ne se passe comme prévu ! Maître DAMY Grégory, avocat à Nice et Luxembourg, vous informe sur vos droits. Les sociétés de location de véhicules ont connu une...

AVOCAT NICE IMMOBILIER – Investissement immobilier, situation en 2021

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE DROIT IMMOBILIER – Investissement immobilier Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait une actualité sur les investissement immobilier. *** L’année 2021 est une bonne année pour se lancer dans...

AVOCAT NICE URBANISME – Le statut du voisin immédiat dans les enjeux d’urbanisme

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) En réponse à une conception jurisprudentielle trop libérale de l’intérêt à agir en matière d’urbanisme, le législateur en a défini les contours en 2013 (article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme). Codification de...