Droits des victimes

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Une compétence Avocat expert en Droit des Victimes Une défense pointue Droit des victimes Plus de quinze ans de pratique et un intérêt particulier pour ce domaine confèrent à Maître Grégory DAMY une expertise très appréciée de ses clients. En Résumé Les victimes...

Le divorce par consentement mutuel

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Le divorce par consentement mutuel. Le divorce par consentement mutuel a été simplifié en 2017. Il est désormais possible de divorcer très simplement. La procédure ne se déroule plus devant les tribunaux et est accélérée...

Mise en place de la retenue à la source prévue pour 2018

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Présenté comme un instrument de simplification fiscale, le prélèvement à la source, prévu pour s’appliquer à partir du 1er janvier 2018, est destiné à remplacer le système actuel de paiement de l’impôt l’année...

Droit des consommateurs pendant les soldes

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Ventes aux consommateurs La mise en œuvre des ventes est régie par certaines règles et réglementations visant à protéger les droits des consommateurs. Pendant les périodes de soldes, les articles soldés doivent être clairement...

Location de véhicules : que faire quand rien ne se passe comme prévu ?

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE LITIGE AUTOMOBILE Vous souhaitez louer un véhicule mais rien ne se passe comme prévu ! Maître DAMY Grégory, avocat à Nice et Luxembourg, vous informe sur vos droits. Les sociétés de location de véhicules ont connu une...