Comprendre le partage des frais dans les locations résidentielles.

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Frais de location Il est important que les propriétaires et les locataires soient au courant de ces réglementations afin d’assurer une répartition équitable des coûts. En comprenant leurs obligations respectives, ils peuvent...

Points sur les réformes immobilières, loi ALUR et loi HOGUET

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) 1- Revoir la loi Hoguet On croyait que le gouvernement en avait fini avec la législation sur l’immobilier depuis le vote, le 27 mars 2014, de la loi Alur. Mais ce n’est rien. Comme elle l’indiquait au congrès...

Les évolutions de la Loi ALUR

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) LOI ALUR Après avoir encadré les loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a introduit d’autres mesures en faveur des locataires ainsi que des modifications du fonctionnement des copropriétés . La loi Alur sur...

Les lourdes exigences en matière de documents dans le cadre d’une promesse de vente

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové, dite loi ALUR, a considérablement augmenté la liste des documents à joindre à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à...

Impôts : le gouvernement renforce l’allégement de l’IR

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Impôts Malgré les annonces d’allégements fiscaux, les contribuables sont toujours confrontés à plusieurs nouvelles mesures. Certains allègent la facture, d’autres au contraire l’alourdissent . Cependant, deux...