Réformer la procédure Prud’homale : renforcer le règlement des conflits du travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Réforme prud’homale Dans notre précédent article d’actualité, nous avons évoqué les apports de la loi Macron dans la réforme de la procédure prud’homale. Maintenant, nous approfondissons les réformes et leur...

Évaluation financière : traduire le coût de la douleur en indemnisation

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes)  Le Prix de la Douleur est aussi appelé Quantum de la Douleur . Comprendre Pretium Doloris : évaluer la douleur et les traumatismes : – Le Quantum Doloris est le prix de la douleur qui correspond au traumatisme avec son...

Locations meublées

Non classifié, Non classifié

Temps de lecture estimé (en minutes) Les locations meublées Des démarches administratives sont nécessaires et obligatoires pour les locations meublées qui ne sont pas utilisées par leur propriétaire comme résidence principale . Une fois le statut de résidence de...

Comprendre le partage des frais dans les locations résidentielles.

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Frais de location Il est important que les propriétaires et les locataires soient au courant de ces réglementations afin d’assurer une répartition équitable des coûts. En comprenant leurs obligations respectives, ils peuvent...

Points sur les réformes immobilières, loi ALUR et loi HOGUET

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) 1- Revoir la loi Hoguet On croyait que le gouvernement en avait fini avec la législation sur l’immobilier depuis le vote, le 27 mars 2014, de la loi Alur. Mais ce n’est rien. Comme elle l’indiquait au congrès...