AVOCAT NICE URBANISME – Le statut du voisin immédiat dans les enjeux d’urbanisme

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) En réponse à une conception jurisprudentielle trop libérale de l’intérêt à agir en matière d’urbanisme, le législateur en a défini les contours en 2013 (article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme). Codification de...

L’importance du TEG dans les contrats de prêt

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Taux de crédit notre cabinet d’avocats à Nice a acquis une grande expertise dans ce domaine, ayant traité de nombreux dossiers impliquant TEG. Un cas récent concernait un TEG affiché à 6,1 %, incitant à la substitution...

Réformer la procédure Prud’homale : renforcer le règlement des conflits du travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Réforme prud’homale Dans notre précédent article d’actualité, nous avons évoqué les apports de la loi Macron dans la réforme de la procédure prud’homale. Maintenant, nous approfondissons les réformes et leur...

Évaluation financière : traduire le coût de la douleur en indemnisation

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes)  Le Prix de la Douleur est aussi appelé Quantum de la Douleur . Comprendre Pretium Doloris : évaluer la douleur et les traumatismes : – Le Quantum Doloris est le prix de la douleur qui correspond au traumatisme avec son...

Locations meublées

Non classifié, Non classifié

Temps de lecture estimé (en minutes) Les locations meublées Des démarches administratives sont nécessaires et obligatoires pour les locations meublées qui ne sont pas utilisées par leur propriétaire comme résidence principale . Une fois le statut de résidence de...