Temps de lecture estimé (en minutes) Réforme du travail Depuis le 22 septembre 2017, Emmanuel Macron a signé et publié cinq ordonnances réformant le droit du travail, dans le but de renforcer le dialogue social au sein des entreprises et d’accorder plus de...
Temps de lecture estimé (en minutes) Réforme de la taxe d’habitation Le 13 septembre, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé les détails d’une nouvelle réforme, en précisant ses modalités d’application. La réforme...
Temps de lecture estimé (en minutes) Obligations de l’employeur Jusqu’au 1er janvier 2017, les employés qui utilisaient des véhicules fournis par l’entreprise étaient exemptés de la déduction de points pour les infractions au code de la route. Or,...
Temps de lecture estimé (en minutes) Abolition du RSI Le RSI (Régime Social des Indépendants) a fait face à de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, alors qu’il était chargé de veiller aux droits sociaux d’environ 6,6 millions de...
Des modèles d’actes en droit du travail ont été rédigés avec l’expertise et le savoir-faire de la Société d’avocat DAMY. Ces actes ont été rédigés pour vous venir en aide. En cas de difficultés, la Société d’avocats DAMY reste à votre...