Droit bancaire : qui est responsable en cas de fraude ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Responsabilité fraude Le 28 mars 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la responsabilité des banques et de leurs clients en cas d’activités frauduleuses. Le tribunal a...

Conséquences des lois sur le logement et locations touristiques.

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Impact des lois sur le logement Les conséquences des lois sur le logement ont conduit les particuliers à explorer la possibilité de louer leurs propriétés sur diverses plateformes en ligne. Il en résulte une dynamique d’offre...

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence sanctionne un médecin pour négligence médicale

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Sanction pour négligence médicale Le 11 janvier 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt sanctionnant un médecin pour avoir négligé d’effectuer des examens appropriés sur un patient, ce qui a...

Comprendre les crypto-monnaies : introduction aux monnaies virtuelles

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Les crypto- monnaies , y compris le Bitcoin, sont devenues des monnaies virtuelles qui ont suscité une attention considérable ces derniers mois. En tant qu’avocat spécialisé dans les crypto-monnaies, je vais vous expliquer le...

Droit des assurances : possibilité de changer d’assurance hypothécaire à la date d’anniversaire de la souscription du contrat

Droit des assurances

Temps de lecture estimé (en minutes) Choix d’assurance flexibles Lors de l’obtention d’un prêt hypothécaire, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance auprès de leur banque prêteuse ou de choisir une assurance auprès d’un...