Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat spécialiste en obtention d’aides en France vous explique comment optimiser votre situation Depuis le début de l’année 2013, les entreprises peuvent bénéficier du CICE qui correspond à un crédit d’impôt égal à 4%...

Nouveautés au 1er novembre 2023 concernant les allocations chômage

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT DROIT DU TRAVAIL NICE DES CHANGEMENTS CONCERNANT L’ALLOCATION CHOMAGE Sont concernés tous les salariés qui n’ont plus d’emploi depuis le 1er novembre 2017. Il faut tenir compte d’une date de fin de contrat ou de...

Modification du système fiscal

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Temps de lecture estimé (en minutes) Changement de système fiscal Le ministre Gérald Darmanin adopte une démarche volontariste pour informer la population française d’un changement significatif du système fiscal. Fin décembre, il prévoit d’envoyer une...

Covid-19 : défis économiques et solutions

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat expert en perte d’exploitation vous explique comment le COVID a fait évoluer notre économie L’épidémie de Covid-19 en cours en France a présenté une crise sanitaire sans précédent, entraînant des défis...

Réforme de la procédure civile : l’exécution judiciaire provisoire et ses implications

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE EXECUTION JUGEMENT En décembre 2019, un décret important a entraîné de profondes réformes de la procédure civile. La procédure civile peut être complexe et nos avocats experts, avocats à Nice sont en mesure de vous...