Les sociétés européennes

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Les co-législateurs communautaires ont peiné, pendant plus de trente ans, à harmoniser le droit des sociétés au sein de l’Union Européenne. Leurs ambitions ont été revues à la baisse après l’échec de chaque négociation .Ceci a été...

Rapprochements entre banques et assurances en 2022

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) La bancassurance peut être définie soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de vue institutionnel. Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de...

Les prises de contrôle des sociétés exerçant une activité bancaire en 2022

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Difficultés soulevées par les prises de contrôle de sociétés exerçant une activité bancaire en 2022.   Le droit des sociétés, lorsqu’il définit la notion de contrôle, fournit un certain nombre de seuils. Le droit bancaire,...

La loi de réforme sur les successions et les libéralités en date du 23 juin 2006

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi de réforme sur les successions et les libéralités en date du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 modifie de nombreux articles du Code civil qui n’avaient pourtant fait l’objet d’aucune modification depuis la...

La fiscalité des fusions et acquisitions de sociétés en 2022

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) La fiscalité des fusions et acquisitions de sociétés en 2022 : La fusion ou l’acquisition de deux entreprises est une opération complexe et périlleuse. La structuration fiscalement avantageuse de telles opérations peut faire toute...