Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Lors des contrôles fiscaux des comptabilités informatisées, les entreprises doivent répondre aux demandes spécifiques de l’administration mais certaines d’entre elles y sont mal préparées. Quels sont les risques en cas de...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Lors de la vente de biens immobiliers, et selon les cas de figure, la TVA peut varier. Comment être exonéré ? Et comment réagir face à un marchand de biens ? Si l’immeuble a moins de cinq ans Dans ce cas, la cession de l’immeuble...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) En quoi consiste un contrôle fiscal ? Comment se déroule-t-il ? Quels risques encourt-on ? En quoi ça consiste ? Le contrôle fiscal désigne l’action menée par un représentant du Trésor Public pour établir la concordance entre les...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Le dispositif Fillon vise à réduire les charges sur les bas et moyens salaires. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Les réductions sont-elles les mêmes pour chaque salarié ? Quels sont les points sur lesquels l’employeur...
Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Pour devenir propriétaire d’une marque en France, il faut effectuer un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). C’est lui qui examine la demande d’enregistrement. Quelles sont les différentes étapes?...
