Peut-on réduire ses charges sur les bas salaires ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Le dispositif Fillon vise à réduire les charges sur les bas et moyens salaires. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Les réductions sont-elles les mêmes pour chaque salarié ? Quels sont les points sur lesquels l’employeur...

Comment déposer une marque en France?

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Pour devenir propriétaire d’une marque en France, il faut effectuer un dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). C’est lui qui examine la demande d’enregistrement. Quelles sont les différentes étapes?...

Comment racheter une entreprise?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Le rachat d’une entreprise implique de distinguer différentes étapes fondamentales. Il est nécessaire d’avoir préparé son projet d’acquisition avant de se lancer dans le rachat et également de bien étudier la situation de...

La clause de non-concurrence dans les relations de travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Intégrée au contrat de travail, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son départ de l’entreprise, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente, susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’employeur....

L’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit confirmée par les décisions de la Cour de cassation 2008

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Les obligations de conseil et de mise en garde du banquier dispensateur de crédit n’étaient pas clairement définies du fait d’une divergence entre les chambres commerciales et civiles de la Cour de cassation. Par les arrêts du 29...