Requalification de la relation entre un coursier-livreur de repas et une plateforme numérique en contrat de travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Droit du travail Nice Dans un arrêt fort percutant, la chambre commerciale de la Cour de cassation a requalifié le 28 novembre 2018 la relation entre un coursier-livreur de repas et une plateforme numérique en contrat de...

Définition de la notion « d’implication » dans l’indemnisation des accidents de la circulation

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Implication dans l’indemnisation des accidents de la circulation l’ importance de « l’implication » dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation Selon l’article 1er de la loi...

Mobilisation des avocats contre le projet de réforme des retraites.

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) En janvier 2020, un événement important a eu lieu en France : les avocats se sont unis pour s’opposer au projet de réforme des retraites. Il est important de préciser que le régime de retraite existant pour les avocats...

Pension alimentaire : en cas de difficultés la CAF peut agir en tant qu’intermédiaire !

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Assurer une pension alimentaire Lorsqu’un parent manque à ses obligations financières envers ses enfants, la situation peut être difficile pour l’autre parent qui a droit à une pension alimentaire. Conscient de cette...

L’obligation de dépôt des comptes annuels

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat spécialiste du droit des affaires vous indique quelles sont vos obligations Garantir le respect de l’ obligation de déposer des comptes annuels : conséquences juridiques et mesures d’exécution Selon...